République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1075
Dépôt du rapport le 06.06.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 15.05.2019
QUE 1075 A
Objet clos le 07.06.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1075-A | 7 juin 2019 - 16h10 | vidéo
QUE-1075-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les situations dans lesquelles il est fait usage par la police des observations préventives, des recherches préventives secrètes et des enquêtes sous couverture prévues par la LPol ?